Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (ci-après « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des sites iarbiter.fr et app.iarbiter.fr les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

1. Éditeur du site

Les sites iarbiter.fr et app.iarbiter.fr sont édités par :

• Raison sociale : IArbiter SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 000 euros
• Siège social : [Adresse à compléter], France
• RCS : [Numéro RCS à compléter]
• SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
• TVA intracommunautaire : [Numéro TVA à compléter]
• Directeur de la publication : [Nom du directeur à compléter]
• Contact : contact@iarbiter.fr
• Téléphone : [À compléter]

2. Hébergeur

Les sites et la plateforme IArbiter sont hébergés par :

• Nom : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site web : www.ovhcloud.com

3. Activité

IArbiter SAS édite et exploite une plateforme SaaS (Software as a Service) de gouvernance d'entreprise IA-native, destinée aux professionnels. La plateforme permet la centralisation, l'analyse et l'optimisation des processus de prise de décision, avec l'assistance de l'intelligence artificielle.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu des sites iarbiter.fr et app.iarbiter.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, architecture, bases de données, code source, algorithmes d'intelligence artificielle, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de IArbiter SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Marques

IArbiter, le logo IArbiter et toutes les marques, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine et autres signes distinctifs associés sont des marques déposées ou non déposées de IArbiter SAS. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Les sites iarbiter.fr et app.iarbiter.fr peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. IArbiter SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, aux pratiques de protection des données personnelles ou à tout autre aspect de ces sites. L'existence d'un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une validation de ce site par IArbiter SAS.

7. Limitation de responsabilité

IArbiter SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites. Toutefois, IArbiter SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, IArbiter SAS décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
• Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via les sites iarbiter.fr et app.iarbiter.fr est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@iarbiter.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Cookies

L'utilisation de cookies sur nos sites est décrite dans notre Politique des cookies.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, France.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@iarbiter.fr
• Par courrier : IArbiter SAS - Service Juridique, [Adresse à compléter], France

Mentions légales à jour (art. 6 LCEN, art. R123-238 C. com.)

Éditeur du site

• Raison sociale : SAS IArbiter
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 10 000,00 €
• Siège social : À compléter — adresse siège social, 75001, Paris, France
• SIRET : À compléter
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR-À compléter
• Immatriculation : Paris — À compléter
• Directeur de la publication : [à configurer]
• Email : contact@iarbiter.fr
• Téléphone : [à configurer]

Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à l'article 37 RGPD, toute demande relative au traitement de données personnelles peut être adressée à [à configurer].

Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — ovhcloud.com. Infrastructure localisée en France, certifiée ISO 27001, ISO 27701 et HDS.